Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux. Tome 1 / ; des droits d'échanges, & de ceux de contrôle des actes de notaires & sous-signatures privées...
Date de l'édition originale : 1762
Appartient à l'ensemble documentaire : HNormand1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la.
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