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Le Ministère public en France : traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif.... Tome 2 / par MM. J.-E.-L. Ortolan,... et L. Ledeau,...
Date de l'édition originale : 1831
Sujet de l'ouvrage : Ministère public -- France

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé.
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Le Ministère public en France Tome 2: traité, code organisation, compétence et fonctions dans ordre politique, judiciaire et administratif Tome 1 Ebook Livre Gratuit - Télécharger